Nos conditions générales de ventes

ARTICLE 1

CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.canoe-apachbihan.fr.

CANOE APACH’BIHAN  se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du passage de la commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CANOE APACH’BIHAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 3

PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CANOE APACH’BIHAN ne pourra être engagée.

ARTICLE 4

Disponibilité des produits

La majorité des produits proposés à ses clients par CANOE APACH’BIHAN sont disponibles dans notre entrepôt.

ARTICLE 5

COMMANDE
Toute commande sur CANOE APACH’BIHAN comporte 4 étapes.

1/ Ajout des articles dans le panier.
2/ Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3/ Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4/ Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées. Le client recevra un accusé de manière électronique.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CANOE APACH’BIHAN confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CANOE APACH’BIHAN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

ARTICLE 6

PRIX
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage, les frais de transport et de mise en service.

ARTICE 7

PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CANOE APACH’BIHAN.

  • Paiement en ligne via Paypal : le paiement en ligne s'effectue par un système de paiement en ligne sécurisé type « Paypal » (contrats d’utilisations disponible sur le site officiel de « Paypal » : https://cms.paypal.com/) ou par chèque.
  • Paiement sur place, au magasin : Le paiement peut également s’effectuer en espèce ou par carte bancaire directement au magasin, à l’adresse ci-dessous. Pour régler la commande directement au magasin merci de prendre rendez-vous auparavant pour une meilleure coordination.

CANOE APACH’BIHAN
L'île aux pies
56350 Saint Vincent sur Oust

Dès réception du paiement le client sera averti par courrier électronique.

  • Paiement par chèque :

Paiement par chèque bancaire à envoyer à l'adresse ci-dessous, accompagné du numero de commande. En cas de paiement par chèque, la commande est expédiée à réception du chèque par CANOE APACH’BIHAN selon la disponibilité du produit. De plus, CANOE APACH’BIHAN se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

CANOE APACH’BIHAN
L'île aux pies
56350 Saint Vincent sur Oust

ARTICLE 8

LIVRAISON
Zone de livraisons :

France métropolitaine (Hors Corse et DOM TOM).

Après confirmation de commande, CANOE APACH’BIHAN s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'Acheteur. Ce transporteur s'engage, lui, par contrat avec CANOE APACH’BIHAN à livrer la commande à l'adresse de l'Acheteur fournie par CANOE APACH’BIHAN.

Toutes les commandes passées à CANOE APACH’BIHAN sont destinées à l'usage personnel des Clients. Les Clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par transporteur privé ou par La Poste en Colissimo Suivi. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le Client par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou soit, en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'Acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client. Le Client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le Client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

ARTICLE 9

RETRACTATION
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, et documentations), scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Ils doivent être envoyés à l'adresse suivante :

CANOE APACH’BIHAN
L'île aux pies
56350 Saint Vincent sur Oust

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Passion Nature est tenu au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE 10

LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. CANOE APACH’BIHAN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CANOE APACH’BIHAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s'adressera en premier lieu à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 11

GARANTIES
La responsabilité de CANOE APACH’BIHAN est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il est impératif de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.

ARTICLE 12

INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le non renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CANOE APACH’BIHAN. De plus, CANOE APACH’BIHAN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.